Rapport social unique 2023-2024

162 Les congés pour accident du travail et maladie professionnelle des enseignants : Cf. Tableau 3.1 en annexe - Proportion d'agents ayant eu au moins un congé pour accident de service et maladie professionnelle (en %) Cf Tableau 3.2 en annexe - Durée cumulée moyenne des congés pour accident de service et maladie professionnelle, rapportée à l'ensemble des agents (en jours) Les congés pour accident du travail et maladie professionnelle des non enseignants : Cf Tableau 4.1 en annexe - Proportion d'agents ayant eu au moins un congé pour accident de service et maladie professionnelle (en %) Cf Tableau 4.2 en annexe - Durée cumulée moyenne des congés pour accident de service et maladie professionnelle, rapportée à l'ensemble des agents (en jours) La protection fonctionnelle Évolution du nombre de demandes de protections fonctionnelles : Protection fonctionnelle 2022 2023 Octroi Refus / Sans suite Octroi Refus / Sans suite Hommes 14 10 27 4 Femmes 32 12 53 15 Total 46 22 80 19 Total des demandes 68 99 La hausse des demandes de protection fonctionnelle en 2023 s’explique, comme au niveau national, par une augmentation des faits de violence. Par ailleurs, le travail collaboratif mené entre le cabinet et le service des affaires juridiques a permis de renforcer la visibilité de la procédure sur l’intranet, la rendant ainsi plus accessible à l’ensemble des agents. Les refus de protection fonctionnelle sont systématiquement fondés sur l'absence d’élément juridique permettant de qualifier les faits relevant du périmètre d'octroi de la protection fonctionnelle. En effet, l'octroi de la protection fonctionnelle répond à un cadre défini par le ministère et la jurisprudence, ce qui justifie les refus formulés. Les absences liées à des raisons de santé et à d’autres motifs Légende des tableaux : les données peuvent parfois être non disponibles (n.d.). Dans certains cas lorsque le secret statistique (moins de 5) s'applique les données sont marquées comme non significatives (n.s.). Dans l’académie, tous corps confondus, les salariés de moins de 30 ans restent les plus concernés par les arrêts maladies (tous congés confondus) au cours de l’année scolaire 2023 - 2024 (54,5 %, dont 57,9 % chez les femmes et 46 % chez les hommes, ont eu au moins une