Rapport social unique 2023-2024
182 II. PRISE EN COMPTE DU HANDICAP 1. ÉLEMENTS DE CONTEXTE L’académie de REIMS compte : - 1 correspondante handicap académique - 4 correspondants départementaux handicap - 3 référents handicap (mission incluse dans les fonctions de 3 CRHP) Malgré le travail de communication sur le terrain des encadrants et des infirmières de prévention, le taux d’emploi de personnes en situation de handicap n’atteint pas les 6 % fixés au niveau national. Une des explications serait que le personnel enseignant qui constitue la plus importante part des agents de l’Éducation nationale est recruté parmi les titulaires de diplômes de niveau 7 (Bac +5), or, statistiquement la population en situation de handicap est moins diplômée que les autres personnes dans les mêmes tranches d’âge. Les agents qui souffrent d’une pathologie ou d’un handicap peuvent, s’ils en font la demande, obtenir des mesures visant à compenser le handicap dans la mesure des moyens alloués. Ces mesures sont des allègements de services, des aménagements d’emploi du temps, des aides humaines, des aménagements de poste, la prise en charge des trajets domicile - travail. Le financement est assuré par le versement annuel d’une subvention pour une partie FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et par le ministère de l’Éducation nationale. En 2024, cette subvention ayant diminué de moitié, le rectorat a été dans l’obligation de compenser à hauteur de 67 827 € pour l’année civile 2024. 2. BILAN ET ANALYSE Le taux d’emploi La circulaire n°2002-090 du 24 avril 2002 précise une obligation d’emploi au profit des travailleurs handicapés et autres catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi de 6 % des effectifs. Tous les corps sont concernés. Sur les 750 agents BOE d l’académie, 572 sont des femmes et 178 sont des hommes. Le nombres d’agents ayant une RQTH a augmenté suite à la fiabilisation des données enregistrées dans les SIRH. Les RQTH attribuées à titre définitif et enregistrées sans date de fin n’étaient pas comptabilisées. Aujourd’hui les gestionnaires enregistrent une date de fin correspondante à 50 ans après la date de début de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Ces agents sont désormais mieux comptabilisés.
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