Rapport social unique 2023-2024

189 1. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE L’action sociale en faveur des personnels est destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle, à contribuer à leur bien être personnel et permettre d’améliorer leurs conditions de vie . Les prestations d’action sociale ministérielles et interministérielles sont versées sous condition de ressources d’éligibilité et viennent en complément des prestations légales et des prestations familiales gérées par les Caisses d’allocations familiales. Les différents types de prestations individuelles sont : - Les prestations interministérielles, définies par le ministère de la Fonction publique (PIM) - Les prestations ministérielles d’action sociale d’initiative académique (ASIA), les secours et les prêts sans intérêt L’action sociale en faveur des personnels concerne : - Les agents titulaires et stagiaires de l’enseignement public et les enseignants des établissements privés sous contrat en activité, - Les agents non titulaires de droit public (contrat d’au moins 6 mois consécutifs) rémunérés sur le budget de l’État - Les personnes retraitées de l’Éducation nationale, pris en charge par le service sociale de l’académie dans laquelle ils résident, - Les veufs et veuves d’agents décédés, non remariés, titulaires d’une pension de réversion, et leurs enfants orphelins à charge, - Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) - Les assistants d’éducation (AED) - Les apprentis. L’élément marquant de l’année est la revalorisation du quotient familial pour les ASIA qui est entrée en vigueur selon le calendrier de chaque aide (01/09/2023 ou 01/01/2024). Cette revalorisation a conduit à la création d’une nouvelle tranche pour certaines aides. Le taux de consommation globale sur les ASIA dans l’académie étant en baisse, la commission académique de l’action sociale (CAAS) a revalorisé le quotient familial pour les aides sociales d’initiative académique à 14 500 € au lieu de 12 400 € à partir de septembre 2023 afin de pouvoir augmenter le nombre de bénéficiaires et s’adapter aux revalorisations des salaires impactant ce quotient familial afin de ne pas pénaliser les agents.