Rapport social unique 2023-2024

201 1. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE En cas de manquement à ses obligations, un agent public peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Les sanctions applicables diffèrent selon la fonction publique d'appartenance, le statut de l’agent et la gravité des manquements. Dans tous les cas, une procédure spécifique s’applique afin de garantir les droits de la défense et le respect du principe du contradictoire. L’activité s’est intensifiée pour les services académiques en matière disciplinaire pour l’année scolaire 2023/2024 (16 contre 8 pour l’année scolaire précédente). Cette intensification est due à une vigilance accrue des services académiques à la qualité du service public ainsi qu’à la qualité de vie au travail en luttant notamment contre les violences sexistes et sexuelles. 2. BILAN ET ANALYSE Ce sont 16 sanctions qui ont été prononcées au cours de l’année scolaire 2023/2024. Elles ont concerné 10 hommes et 6 femmes. Une mauvaise qualité de service ainsi que des situations de mœurs et de violences sexuelles et sexistes sont majoritairement à l’origine des procédures disciplinaires. L’engagement et la vigilance des services académiques sur ces situations intolérables nécessite leur traitement disciplinaire. Cf. Tableaux et graphiques en annexe