Rapport social unique 2023-2024

298 Titulaires Non titulaires Enseignants ATSS AED AESH ATSS F H F H F H F H F H 1 er groupe Avertissement 1 Blâme 3 1 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 1 2 ème groupe Déplacement 1 1 1 3 ème groupe Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans 1 1 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 jours à 6 mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et de 4 jours à 1 an pour les agents sous contrat à durée indéterminée 1 Licenciement sans préavis ni indemnité 2 1 1 Total 1 6 2 2 3 1 1 16 Femmes Hommes Total Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 3 3 6 Incorrections, violences, insultes (hors violences sexuelles et sexistes) 3 3 Mœurs et violences sexuelles et sexistes 2 3 5 Comportement privé affectant le renom du service et condamnation pénale (manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes) 1 1 2 Total 6 10 16