Rapport social unique 2023-2024

61 1 I. PROMOTIONS ET VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS I.1. ENSEIGNANTS DU 1 ER DEGRÉ 1. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE Dans le cadre du chantier de 2023 relatif à l’amélioration des conditions de déroulement de carrière de l’ensemble des enseignants, les modalités d’accès au grade de la classe exceptionnelle ont été modifiées. Les nouvelles modalités d’inscription au tableau d’avancement au grade de la classe exceptionnelle concernent les maîtres exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat appartenant aux échelles de rémunération (ECR) les professeurs agrégés (PA), les professeurs certifiés (PC), les professeurs de lycée professionnel (PLP), les professeurs d’Éducation physique et sportive (PEPS) et les professeurs des écoles (PE), à compter de l’année 2024. Les dispositions du décret n° 2023-720 du 4 août 2023 précité modifient les modalités d’accès au grade de la classe exceptionnelle. Les principales modifications portent sur les éléments suivants : ▪ la modification des conditions statutaires d’éligibilité pour une inscription au tableau d’avancement d’accès au grade de la classe exceptionnelle dont a découlé la suppression de viviers. En ce sens, l’accès au grade de la classe exceptionnelle s’en trouve fluidifié, conformément à l’objectif d’assurer des perspectives d’avancement et de promotions régulières au sein de chaque ECR dans le cadre d’une carrière articulée en trois grades : la classe normale (grade d’accueil), la hors-classe (grade de débouché) et la classe exceptionnelle (grade sommital). L’objectif est de fluidifier l’accès au troisième grade. Dans ce cadre, les conditions d’examen des dossiers sont rénovées, et les modalités d’appréciation de la valeur professionnelle modifiées ; ▪ la modification des modalités de calcul du nombre de promotions annuelles : le calcul du nombre de promotions annuelles s’effectue désormais par l’application d’un taux de promotion à la population éligible déterminé par année et par ECR, et non plus par un contingentement. 2. BILAN ET ANALYSE Avancement de grade à la hors classe Professeurs des écoles Contingent de promotion Promouvables F H Promus F H Ardennes 94 412 327 85 94 75 19 Aube 91 399 334 65 91 76 15 Marne 169 744 615 129 169 140 29 Haute-Marne 60 265 222 43 60 55 5 Total 414 1 820 1 498 322 414 346 68