PROPOSITIONS D’ACTIONS
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Formaliser et communiquer sur le rôle des délégués académiques à la pédagogie et à la vie
scolaire qui est d’organiser et de s’assurer de la cohésion du pilotage entre niveau académique
et départemental
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Formaliser la nouvelle place des DSDEN dans l’élaboration de la carte des formations pour le
second degré
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Formaliser la nouvelle place du rectorat dans les orientations à l’échelle académique du pilotage
du premier degré
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Identifier l’échelon de mutualisation utile des activités administratives
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Conduire un travail de « repyramidage des emplois » sur trois ans permettant de consolider la
capacité administrative de pilotage dans les services académiques comme dans les EPLE
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Développer les outils d’aide au pilotage (statistiques, analyses…)
4.3. S’engager et rendre compte
Le projet met en évidence
le contrat comme mode de gouvernance et de travail conjoint
.
Le bon fonctionnement de chaque entité et sa capacité à
apporter des solutions adaptées nécessitent de bien connaître
le cadre de son action. La formalisation de la gouvernance
académique doit permettre à chacun de se situer. En
complément, les textes de référence et notamment leur niveau réglementaire ou uniquement
de préconisation doivent être connus. Il s’agira d’exposer les motifs des modifications d’un
programme ou d’une action, les objectifs généraux de cette évolution et les contenus eux-
mêmes et que chacun connaisse le cadre d’exercice de sa mission et celle des autres acteurs
avec qui il doit être en relation.
4.3.1. Les principaux niveaux de contrats d’objectifs et de
conventions mis en œuvre
Ces principaux contrats et conventions sont les suivants :
• le lien État / académie : le dialogue de gestion et sa résultante : la lettre de mission
du recteur au DASEN
• le lien DSDEN / circonscription ou EPLE : la lettre de mission du DASEN à l’IEN
chargé d’une circonscription du premier degré, la lettre de mission du DASEN au chef
d’établissement
• le contrat de l’académie avec le groupement d’intérêt public éducation et formation
tout au long de la vie (GIP EFTLV) : le recteur vers le directeur du GIP EFTLV
• le contrat d’objectif de l’EPLE dont la collectivité peut être désormais signataire dans le
cadre d’un contrat tripartite pluriannuel
• les conventions avec les autres services de l’État : la DRAC, la DRJSCS et la DRAAF
• le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP)
À échéance, ces contrats et conventions doivent faire l’objet d’une évaluation partagée.
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L’ACTION DE L’INSTITUTION
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le contrat comme mode
de gouvernance
